Autoclassification des produits

Pour des questions sur la Réglementation européenne de classification et étiquetage des substances et mélanges, basée sur les recommandations du Système Général Harmonisé.
Puppetmad
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Autoclassification des produits

Messagepar Puppetmad » 14 Jan 2013, 11:08

Bonjour,

Je viens vers vous pour une dernière question piège!

Voila les substances depuis le 1er décembre 2010 sont règlementées selon le CLP/SGH de 2008.

Le petit problème que j'ai, est concernant les substances auto-classifiée.

Une MSDS que j'ai reçu d'un produit totalement composé d'acide 10-undecène-10-oique (112-38-9) est autoclassifié R36/38. Cette substance n'est pas dans le règlement annexe VI.

Je voudrais savoir, si ces substances autoclassifié doivent être elles-aussi classées selon le CLP/SGH.

Merci

Puppetmad

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Re: Autoclassification des produits

Messagepar darrigan » 14 Jan 2013, 12:37

Bonjour,

Dans le règlement CLP/SGH, je n'ai pas vu de notion d'auto-classification, ni de paragraphes concernant les substances auto-classifiées. :-/

Mais je serais tenté de dire, d'après l'Article 61 "Dispositions transitoires", paragraphe 5, que l'on peut appliquer la nouvelle classification aux substances (auto-)classifiées auparavant :
5. Lorsqu'une substance ou un mélange a été classé conformément à la directive 67/548/CEE ou à la directive 1999/45/CE avant le 1er décembre 2010 ou le 1er juin 2015 respectivement, les fabricants, importateurs et utilisateurs en aval peuvent modifier la classification de la substance ou du mélange en utilisant le tableau de conversion qui figure à l'annexe VII du présent règlement.

D'après ce tableau, il n'y a pas d'ambiguité pour R36/38, la correspondance est directe et se fait ainsi :
- R36 ⇒ Lésions oculaires graves/irritation oculaire, catégorie 2
- R38 ⇒ Corrosion cutanée/irritation cutanée, catégorie 2
Ce qui donne les éléments d'étiquetage :
:sgh07: ATTENTION
H315 : Provoque une irritation cutanée.
H319 : Provoque une sévère irritation des yeux.
(et les mentions P--- correspondantes)

Ce que je peux te conseiller, c'est de fouiller sur le site des Techniques de l'ingénieur, qui a récemment édité un très grand nombre de fiches pratiques concernant CLP/SGH, REACH, etc. Ils ont édité un gros livre qui rassemble toutes ces fiches pratiques.
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Re: Autoclassification des produits

Messagepar darrigan » 14 Jan 2013, 12:52

Petit ajout : le premier réflexe que tu peux avoir c'est de consulter la base de donnée des substances sur le site de l'ECHA :
http://echa.europa.eu/search-chemicals
En recherchant le N°CAS de ton produit, on le trouve et on a accès à sa classification dans la DSD ainsi que dans le GHS (self classification est indiqué)
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Re: Autoclassification des produits

Messagepar Puppetmad » 14 Jan 2013, 16:46

Je te remercie. Tu vas rire mais le site "ECHA" est déja dans ma barre d'outil juste après "Etiquette pour substances et mélanges chimiques (règlement CLP/ SGH) - science amusante.net!

Petite question : Saurais tu ou je peux trouver la liste des produits classé venant des directive 67/548/CEE et directive 1999/45/CE. Avec un peu de chance, mon produit sera dans cette liste...

Echa ne donne pas trop de détail. Quand une substance est auto-classifiée, ECHA donne le nombre de société qui classifie d'un danger ou d'un autre. Enfin je leur ai demandé par message. Je te tiendrais au courant.

Ce qui m'étonne le plus, c'est qu'il n'y a pas de règle sur ce genre de substance. Selon REACH, un produit nécessite une FDS/MSDS obligatoire dès qu'il devient dangereux; donc dès qu'un fournisseur émet une auto classification , il créé une MSDS, mais il peut l'écrire de n'importe quelle façon puisque qu'à l'origine son produit n'est pas dangereux selon le règlement CLP/SGH.

Enfin bon, je vais potasser "les techniques de l'ingénieur" et voir ce que je peux en tirer.

Merci encore

Puppetmad

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Re: Autoclassification des produits

Messagepar darrigan » 14 Jan 2013, 18:43

Puppetmad a écrit :Petite question : Saurais tu ou je peux trouver la liste des produits classé venant des directive 67/548/CEE et directive 1999/45/CE. Avec un peu de chance, mon produit sera dans cette liste...

En fait tu peux trouver cette information dans le Règlement CLP, en Annexe VI, Partie 3, les tableaux suivants :
Tableau 3.1 : Liste des classifications et étiquetages harmonisés de substances dangereuses (dans le "nouveau règlement")
Tableau 3.2 : Liste des classifications et des étiquetages harmonisés des substances dangereuses, provenant de l'annexe I de la directive 67/548/CEE

Si une substance était indexée dans le Tableau 3.2, elle le serait aussi dans le Tableau 3.1. Donc si tu as déjà cherché dans le 3.1 et qu'elle n'y figure pas, c'est qu'elle ne figure pas dans le 3.2.

Mais consulter aussi les rectificatifs et mises à jour de ce règlement, lesquels peuvent ajouter/corriger des entrées dans ces tableaux.
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