Historique Réglementation risque chimique

Pour des questions sur la Réglementation européenne de classification et étiquetage des substances et mélanges, basée sur les recommandations du Système Général Harmonisé.
MarineHSE
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Inscription : 10 Jan 2018, 11:56
Niveau d'étude / Domaine : Ingénieur

Historique Réglementation risque chimique

Messagepar MarineHSE » 10 Jan 2018, 12:02

Bonjour,
Je réalise actuellement un mémoire sur le déploiement de l'évaluation des risques dans mon entreprise et j'ai énormément de mal, en introduction, à trouver la chronologie réglementaire sur le sujet : quand ont été identifiées les premières VLEP, ont elles directement amené à des obligations pour l'employeur? Quand le code du travail s'est il enrichi de ces aspects? Auriez vous des éléments?
Merci d'avance pour votre précieuse aide
Marine

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