test sur matière première non utilisable pour un mélange

Pour des questions sur la Réglementation européenne de classification et étiquetage des substances et mélanges, basée sur les recommandations du Système Général Harmonisé.
tanaclar
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test sur matière première non utilisable pour un mélange

Messagepar tanaclar » 15 Oct 2020, 09:44

Bonjour,

J'aurai besoin d'éléments de réponse sur le sujet suivant, si quelqu'un peut m'aider:

Un fournisseur de matière première m’envoie sa fiche de sécurité pour un produit.
Son produit contient 25% de substances classée H410, il devrait normalement être classé H410 :sgh09:
Imaginons qu'il indique sur sa FDS avoir fait réaliser des tests sur son produit, tests qui démontrent qu'il n'est finalement pas dangereux pour l'environnement.

Si je met par exemple 5% de son produit dans ma formule, mon propre mélange ressortira avec la classification H412.
Car mon mélange à moi contiendra 1.25% de substance H410, qui se déclinera donc en H412.
Je suis bien obligé de partir du niveau le plus bas, la classification des substances, pour classer mon propre produit.
Je ne peux pas me baser sur ses résultats de tests, pour décider de déclasser mon mélange pour l'environnement, on est bien d'accord ?
Ses tests ont été réaliser sur son propre mélange à 100%, alors que moi je n'en met que 5% dans ma formulation.

A mon tour, si je le souhaite, je peux faire réaliser des tests sur mon mélange, pour éventuellement le déclasser, selon le résultat de test.
Est ce que c'est écrit noir sur blanc quelque part dans le CLP ?

Bien cordialement

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