Je suis actuellement en pleines recherches pour tenter de comprendre les obligations réglementaires dans le cadre de la fabrication/vente de bougies parfumées. Concernant l’étiquetage, j'ai un peu du mal à comprendre une réponse qui m'a été faite par la DDPP a qui j'ai soumis un cas pratique.
Je vous réexplique donc mon cheminement et espère que vous éclairerez quelques zones d'ombre (c'est ca quand on rame avec des bougies
)Le mélange type est un mélange d'un parfum de synthèse dont j'ai la FDS via le fabriquant et d'une cire végétale (colza, soja, tournesol, peu importe)
Ma première erreur et que je pensais que le % à prendre en compte pour la classification était rapporté au volume total. Genre je met 10% de parfum dans 100ml, si mon parfum contient 10% d'un composé toxique, j'ai 1% dans mon mélange final et je passe sous un seuil par exemple, ce qui ne m'obligerait pas forcément à tout écrire sur l'étiquette...
Voici l'exemple avec un parfum "Amande" composé de
- Benzaldéhyde 25-50% Acute Tox 4 (oral) H302
- Alcool Phenylethylique 20-25% Acute Toc4 (oral) H302 Eye Irrit 2, H319
et l'on me dit dans la réponse
Je ne comprend absolument pas le calcul et comment on arrive à cette conclusiontoxicité orale : 2 substances sont classées acute tox (cat4) et vont contribuer à ce danger : benzaldéhdyde et alcoolphenylethylique.
en l'absence de données précises sur leur seuil de toxicité (LD50), on considera l'ETA théorique pour la catégorie 4 prévue au point 3.1.3.4 de l'annexe I du règlement CLP : 500
5/500+2,5/500= 100/ ETA du mélange
L'ETA du mélange = 6 666, celle étant supérieure à 2000, le mélange n'est donc pas classé pour la toxicité orale.
J'ai juste compris que la on prenait bien en compte un postulat d'une concentration à 10% de parfum comme mentionné et que le 5 de 5/500 et le 2.5 de 2.5/500 correspondait au 10% du seuil haut des produits.Et si le fabriquant me fournit la LD50, que dois je en faire ?
Le reste de l'explication porte sur les autres risques liées à d'autres substances
C'est plutôt clair, il va juste falloir que je recherche les points évoqués dans l'annexe I pour comprendre quels sont les règles de calcul utilisées ici (% ,coefficient multiplicateur x10 x100...)- irritation cutanée : la somme des substances classée skin irrit2 étant inférieure à 10%, le mélange n'est pas classé skin irrit 2
- irritation oculaire: la somme des substances classée eye irrit2 étant inférieure à 10%, le mélange n'est pas classé eye irrit 2
- toxicité aquatique : les substances à prendre en compte sont celles au dessus des valeurs seuils génériques figurant au tableau 1.1. de l'annexe I du règlement CLP :
galaxolide (aquatic chr 1) à 1%
methylionone gamma (aquatic chr 2 ) à 1 %
salicylate amyle (aquatic chr 1) à 0,5 %
acetate caryophenyle (aquatic chr 1) à 0,5 %
En l'absence d'information précise sur les valeurs d'écotoxicité de chacune de ces substances, on applique le point 4.1.3.5.5.4.5 de l'annexe I du règlement CLP :
(1+0.5+0.5) < 25 % donc pas de classification aquatic chronic 1
(1+0,5+0,5) x10 + 1 < 25 % donc pas de classification aquatic chronic 2
(1+ 0,5 +0,5) x 100 + 1x 10 > 25 % donc le mélange est classé aquatic chronic 3 (H412)
L'étiquette devra donc comporter :
Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme
P273 Éviter le rejet dans l’environnement
P501 Éliminer le contenu/récipient dans ...
- sensibilisation cutanée : toutes les substances sensibilisantes dans le mélange sont présentes à moins de 1 % mais à une teneur égale ou supérieure à 0,1 % : le mélange ne sera pas classé skin sens 1B, mais son étiquette devra comporter la phrase EUH 208 contient....Peut provoquer une allergie cutanée. et le nom de toutes les substances sensibilisantes :
acetate caryophenyle, alcol anisique, veratraldehyde, hydroxycitronellal, citronellol, aldehyde cyclamen
Par ailleurs certains conditionnement vont faire moins de 125ml. Je peut alors si j'ai bien compris le point 1.5.2 de l'annexe I du CLP juste écrire la phrase H et ne pas faire figurer les conseils de prudence ?
Cordialement