Étiquetage consommateur

Pour des questions sur la Réglementation européenne de classification et étiquetage des substances et mélanges, basée sur les recommandations du Système Général Harmonisé.
MrConick
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Étiquetage consommateur

Messagepar MrConick » 11 Fév 2021, 17:25

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en pleines recherches pour tenter de comprendre les obligations réglementaires dans le cadre de la fabrication/vente de bougies parfumées. Concernant l’étiquetage, j'ai un peu du mal à comprendre une réponse qui m'a été faite par la DDPP a qui j'ai soumis un cas pratique.
Je vous réexplique donc mon cheminement et espère que vous éclairerez quelques zones d'ombre (c'est ca quand on rame avec des bougies :-D )

Le mélange type est un mélange d'un parfum de synthèse dont j'ai la FDS via le fabriquant et d'une cire végétale (colza, soja, tournesol, peu importe)
Ma première erreur et que je pensais que le % à prendre en compte pour la classification était rapporté au volume total. Genre je met 10% de parfum dans 100ml, si mon parfum contient 10% d'un composé toxique, j'ai 1% dans mon mélange final et je passe sous un seuil par exemple, ce qui ne m'obligerait pas forcément à tout écrire sur l'étiquette...

Voici l'exemple avec un parfum "Amande" composé de
- Benzaldéhyde 25-50% Acute Tox 4 (oral) H302
- Alcool Phenylethylique 20-25% Acute Toc4 (oral) H302 Eye Irrit 2, H319

et l'on me dit dans la réponse

toxicité orale : 2 substances sont classées acute tox (cat4) et vont contribuer à ce danger : benzaldéhdyde et alcoolphenylethylique.
en l'absence de données précises sur leur seuil de toxicité (LD50), on considera l'ETA théorique pour la catégorie 4 prévue au point 3.1.3.4 de l'annexe I du règlement CLP : 500
5/500+2,5/500= 100/ ETA du mélange
L'ETA du mélange = 6 666, celle étant supérieure à 2000, le mélange n'est donc pas classé pour la toxicité orale.


Je ne comprend absolument pas le calcul et comment on arrive à cette conclusion #-/ J'ai juste compris que la on prenait bien en compte un postulat d'une concentration à 10% de parfum comme mentionné et que le 5 de 5/500 et le 2.5 de 2.5/500 correspondait au 10% du seuil haut des produits.
Et si le fabriquant me fournit la LD50, que dois je en faire ?

Le reste de l'explication porte sur les autres risques liées à d'autres substances

- irritation cutanée : la somme des substances classée skin irrit2 étant inférieure à 10%, le mélange n'est pas classé skin irrit 2
- irritation oculaire: la somme des substances classée eye irrit2 étant inférieure à 10%, le mélange n'est pas classé eye irrit 2
- toxicité aquatique : les substances à prendre en compte sont celles au dessus des valeurs seuils génériques figurant au tableau 1.1. de l'annexe I du règlement CLP :
galaxolide (aquatic chr 1) à 1%
methylionone gamma (aquatic chr 2 ) à 1 %
salicylate amyle (aquatic chr 1) à 0,5 %
acetate caryophenyle (aquatic chr 1) à 0,5 %

En l'absence d'information précise sur les valeurs d'écotoxicité de chacune de ces substances, on applique le point 4.1.3.5.5.4.5 de l'annexe I du règlement CLP :
(1+0.5+0.5) < 25 % donc pas de classification aquatic chronic 1
(1+0,5+0,5) x10 + 1 < 25 % donc pas de classification aquatic chronic 2
(1+ 0,5 +0,5) x 100 + 1x 10 > 25 % donc le mélange est classé aquatic chronic 3 (H412)

L'étiquette devra donc comporter :
Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme
P273 Éviter le rejet dans l’environnement
P501 Éliminer le contenu/récipient dans ...

- sensibilisation cutanée : toutes les substances sensibilisantes dans le mélange sont présentes à moins de 1 % mais à une teneur égale ou supérieure à 0,1 % : le mélange ne sera pas classé skin sens 1B, mais son étiquette devra comporter la phrase EUH 208 contient....Peut provoquer une allergie cutanée. et le nom de toutes les substances sensibilisantes :
acetate caryophenyle, alcol anisique, veratraldehyde, hydroxycitronellal, citronellol, aldehyde cyclamen


C'est plutôt clair, il va juste falloir que je recherche les points évoqués dans l'annexe I pour comprendre quels sont les règles de calcul utilisées ici (% ,coefficient multiplicateur x10 x100...)

Par ailleurs certains conditionnement vont faire moins de 125ml. Je peut alors si j'ai bien compris le point 1.5.2 de l'annexe I du CLP juste écrire la phrase H et ne pas faire figurer les conseils de prudence ?

Cordialement
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tanaclar
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Re: Étiquetage consommateur

Messagepar tanaclar » 12 Oct 2021, 09:57

Bonjour,

Concernant la plupart des dangers, effectivement c'est une histoire de seuil.
Par exemple pour le H319, on regarde si dans le mélange final, il y a suffisamment de substance pour dépasser le seuil de 10%
si oui, le mélange sera classé H319.
Attention, il y a des seuils à atteindre, mais il y a également des seuils de concentration à prendre en compte:
toujours pour le H319, pour calculer ce danger, on ne prendra en compte que les substances présente en concentration supérieure à 1% dans le mélange pour voir si on déclenche ce danger.
vous retrouverez cela dans l'annexe II du règlement REACH, pour les données à renseigner dans la rubrique 3 des FDS.

Maintenant pour les dangers sur la santé, c'est un peu plus compliqué, ce n'est pas une histoire de seuil à atteindre.
un calcul doit être effectué, et selon le résultat de ce calcul, vous pourrez classer votre mélange dans une catégorie.

100 / ATEmix = Σn Ci ATEi
dans laquelle:
Ci = concentration du composant i ( % m/m ou % v/v)
i = composant individuel de 1 à n
n = nombre de composants
ETAi = estimation de la toxicité aiguë du composant i.

on cherche à obtenir l'ATE du mélange, donc il faudra inverser les termes.
concernant l'ATE de la substance, soit vous l'avez (c'est la DL50 donnée par le fournisseur) soit vous ne l'avez pas, et à la place, le règlement prévoit d'utiliser des valeurs théoriques, valeurs qui varient selon la classification de la substance, (H300, H301 ou H302 dans le cas de l'ingestion)

Vous retrouvez la formule dans le règlement CLP, rubrique 3.1.3.6.1 et le tableau des valeurs est le tableau 3.1.2.

dans votre cas, les deux substances sont classées H302 et vous n'avez pas de DL50 pour ces substances, donc à la place on va utiliser les valeurs théoriques prévu dans le règlement (dernière colonne du tableau) : 500
5/500 + 2.5/500 = 100/ATEmix
ATEmix = 6666.666667...

Comparez cette ATE mix avec les fourchettes de valeurs du tableau 3.1.2 (colonne 2) et effectivement vous voyez qu'avec 6666, on est bien en dessus de la cat 4, H302, donc votre mélange n'a pas besoin d'être classé pour le danger par ingestion.

A propos des emballages inférieurs à 125 ml, effectivement dessus, vous pouvez vous affranchir de certaines phrases H, notamment la H315, H319, ou la H302, H312 ou H332 (mais pour ces 3 là, uniquement si le mélange n'est pas vendu au grand public.)

Les conseils de prudence sont à indiquer, en adéquation avec les dangers de votre produit, mais également son utilisation. un maximum de 6 conseils de prudence est "autorisé" sur une étiquette (mais je ne pense pas qu'un contrôleur vous tapera sur les doigts si vous en mettez plus...) sauf s'il en faut plus pour illustrer tout les dangers d'un produit.
Pas de miracle ici, c'est à vous de sélectionnez ceux que vous jugez les plus utiles pour votre produits.
Attention à bien compléter les conseils de prudence avec des points de suspension, et à bien préciser, pour ceux qui ont des séparateurs "/"


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